Terrorisme ou guerre qu’en est-il pour les victimes en Israël ?

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Terrorisme ou guerre qu’en est-il pour les victimes en Israël ?
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Malheureusement, l’actualité nous amène à faire le point sur les dispositions prévues par le gouvernement de l’Etat d’Israël pour faire face aux conséquences des actes de terrorisme ou de guerre.

Les domaines d’intervention de l’Etat :
Les atteintes corporelles comme les dégâts matériels et économiques sont pris en charge par les différents organismes d’Etat amenés à intervenir dans ce type de dommages afin d’indemniser au mieux les victimes.

Le corporel :
Les préjudices corporels sont couverts par le Bitouh Leumi qui prend en charge les frais médicaux et les indemnités en cas d’incapacité des victimes.

Le matériel :
Les préjudices matériels comme la destruction de bâtiments, de véhicules ou autres équipements sont remboursés par le Trésor Public.

Répercussions économiques :
Il va sans dire que l’activité de plusieurs régions est largement compromise et toute l’économie va fonctionner au ralenti. Face à ces difficultés le ministère des finances peut prendre la décision d’accorder aux régions
concernées des remises sur impôts, décision qui doit être approuvée par le Parlement.
Cette intervention de l’Etat a pour but de suppléer à l’absence de prise en charge de ces sinistres par les compagnies d’assurances qui n’incluent pas dans leurs garanties les faits de guerre ou de terrorisme.
Toutes ces mesures sont prises non seulement concernant les Israéliens mais pour toutes les personnes qui se trouvent sur le territoire au moment des faits ou qui sont propriétaires d ’ un bien immobilier en Israel.

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.

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