Tama 38 : rénovation à moindre frais

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Tama 38 : rénovation à moindre frais
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Tama 38 : rénovation à moindre frais 

 

En Israel nombre d’immeubles construits dans l’urgence n’étant pas aux normes  sismiques, l’état a mis en place un programme de réhabilitation : C’est le programme  TAMA 38.

QU’EST CE QUE TAMA 38 ?

TAMA 38 est le plan par lequel les  propriétaires ou copropriétaires d’appartements situés dans des immeubles qui ne sont pas aux normes pourront en contrepartie d’une mise en conformité faire installer des ascenseurs, des terrasses, élever leur immeuble de 1 à 2 étages et bénéficier d’avantages fiscaux comme l’exemption de l’impôt lié à la plus value.

MISE EN PLACE  DU PROGRAMME TAMA 38.

Les propriétaires qui n’ont pas les moyens d’effectuer ces travaux pourront établir avec un entrepreneur, un contrat par lequel ce dernier s’engage à faire des rénovations et une mise en conformité. En contrepartie, il pourra devenir propriétaire des appartements correspondant à l’extension autorisée, appartements qu’il pourra vendre en faisant un profit.

Les propriétaires n’auront pas à investir de grosses sommes et bénéficieront d’appartements sécurisés, et d’une valeur supérieure.

A l’origine l’accord de tous les copropriétaires était nécessaire. Pour éviter les blocages, aujourd’hui la majorité des 2/3 des copropriétaires  est suffisante.

Les propriétaires candidats au programme TAMA 38 doivent être vigilants dans le choix de l’entrepreneur qui doit maîtriser cette procédure comme de l’avocat chargé d’établir le contrat entre les parties.

TAMA 38 est un programme qui a su trouver un équilibre pour que toutes les parties y trouvent un avantage certain.

**cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale.

 © Copyright 2013 A. TANGY.

 

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