Le député Meyer Habib menacé de mort sur les réseaux sociaux

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Muriel OUAKNINE-MELKI – Avocat à la Cour

A Monsieur François MOLINS
Procureur de la République
Parquet de Paris

PLAINTE DEVANT MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS POUR DES FAITS DE :
MENACES DE MORT A L’ENCONTRE D’UNE PERSONNE INVESTIE D’UN MANDAT ELECTIF PUBLIC DANS L’EXERCICE OU DU FAIT DE SES FONCTIONS ET EN RAISON DE SON APPARTENANCE RELLE OU SUPPOSEE A UNE RELIGION
FAITS PREVUS PAR LES ARTICLES 433-3 et 132-76 du Code Pénal

PARIS, le 7 août 2018
Monsieur le Procureur de la République,

Monsieur le Député Meyer HABIB, né le 28 avril 196 à Paris 12e, Elu de la République en qualité de Député des français de l’étranger
Domicilié au Cabinet de Maître Muriel OUAKNINE MELKI, 222 boulevard Saint Germain 75007 PARIS,

A l’honneur de porter plainte contre X pour les faits suivants qui se sont déroulés entre le 27 juillet et le 1er août 2018 :
Monsieur le Député Meyer HABIB a fait l’objet de plusieurs menaces de mort via les réseaux sociaux, d’une extrême virulence, constituant une exhortation explicite à commettre un crime à son encontre, le visant en sa qualité de personne investie d’un mandat électif public, et en raison de son appartenance à une religion supposée, en l’espèce à la religion juive.
Tous les propos visés dans la plainte ont été tenus sur les réseaux sociaux de manière publique, et sont matérialisés par un écrit et/ou une image.

1/ SUR LES MENACES DE MORT A L’ENCONTRE DE M. LE DEPUTE MEYER HABIB, PERSONNE INVESTIE D’UN MANDAT ELECTIF.
L’article 433-3 du code pénal dispose :
• Modifié par LOI n°2017-258 du 28 février 2017 – art. 23 Est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45.000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre d’une personne investie d’un mandat électif public, d’un magistrat, d’un juré, d’un avocat, d’un officier public ou ministériel, d’un militaire de la gendarmerie nationale, d’un fonctionnaire de la police nationale, des douanes, de l’inspection du travail, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, d’un sapeur-pompier professionnel ou volontaire, d’un gardien assermenté d’immeubles ou de groupes d’immeubles ou d’un agent exerçant pour le compte d’un bailleur des fonctions de gardiennage ou de surveillance des immeubles à usage d’habitation en application de l’article L. 127-1 du code de la construction et de l’habitation, dans l’exercice ou du fait de ses fonctions, lorsque la qualité de la victime est apparente ou connue de l’auteur.
La peine est portée à cinq ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende lorsqu’il s’agit d’une menace de mort ou d’une menace d’atteinte aux biens dangereuse pour les personnes.
En l’espèce, le 27 juillet 2018, le compte “@l’informatricezélée” – particulièrement virulent – postait une photographie du plaignant dans l’exercice de son mandat :
“Cette ordure sioniste considère notre patrie comme une province sionistanaise. Payé par nos impôts mais au service d’un Etat étranger et criminel. Et ce voyou, jouissant de l’impunité totale, ne s’en cache pas.”

La qualité d’élu de la République est de surcroit clairement évoquée par les propos “payé par nos impôts”. Cette qualité rappelée dans ce post est donc connue de chacun des internautes qui lira le post puis y répondra le cas échéant.
L’élément intentionnel visé à l’article 433-3 al 1 du code pénal selon lequel la qualité de la victime doit être apparente ou connue de l’auteur est donc bien établie.

Ainsi :
Sur le réseau social Twitter, le compte DeutscheQualität@SamiMak66 commentait ce post le même jour,
“Faut le décapiter ce mec c’est aussi simple que ça. ”
La décapitation évoquée par l’auteur de ce commentaire correspond clairement à une menace de mort visant les pratiques liées au terrorisme islamique.
L’auteur de ce commentaire adresse donc des menaces de mort particulièrement violentes envers une personne investie d’un mandat public.
En procédant de la sorte, l’auteur des menaces a pour objectif d’effrayer, de terroriser sa victime, en évoquant une pratique terroriste (la décapitation ) et tente d’empêcher M. HABIB de poursuivre la mission pour laquelle il a été élu par le peuple français, à savoir porter la parole des citoyens français au sein de l’hémicycle.

Le 1er Août 2018, sur la page FACEBOOK publique, accessible à tous, et suivie par 24.525 membres intitulée “Soutien à la résistance palestinienne” le compte Leila BEN (modératrice de la page) postait un article intitulé “The Habib Meyer Show3″.
Une photographie représentant M. le Député Meyer HABIB au sein de l’hémicycle, avec la mention “Meyer HABIB, UDI (Français établis hors de France)” et le logo du Parlement en haut à droite de la photographie exposait celui-ci en raison de ses fonctions.
Un véritable déchaînement de haine s’abattait sur M. le Député Meyer HABIB matérialisé par des appels au meurtre à l’encontre du plaignant.
Ainsi, parmi les 241 commentaires de haine postés entre le 31 juillet 2018 à 23h41 et le 5 août 2018, 14h00, date de rédaction de la plainte, on peut trouver les commentaires suivants :
Le 1er Aout 2018 à 00h27, sur le réseau social FACEBOOK, le compte Madani Abdelwahab postait :
“Qui se verrait donner la sale besogne de lui faire plaisir en l’abattant comme un chien qu’il est ?”
Ces propos sont une réponse à l’injonction de mise à mort par décapitation de Monsieur le Député Meyer HABIB, et constitue également des menaces de mort explicites et particulièrement insultantes.
Les expressions sale besogne, et comme un chien étant utilisées dans le dessein d’impressionner et d’abaisser la victime au rang d’animal.
La virulence de ces menaces monte encore d’un cran quand le compte Libertad Rawel répond au message précédent :

“Décapité que la tête c’est walou tt cela”
L’usage du mot en langue arabe “Walou” traductible par le mot “Rien” signifie que la décapitation serait une mort encore trop douce pour le plaignant. De nouveau la référence à la décapitation, et l’utilisation de la langue arabe dans la même phrase renvoient (suite P.26)
de manière explicite aux actes de terrorisme islamistes, et visent à effrayer, terroriser le plaignant.
Les internautes n’hésitent pas à surenchérir dans la haine et les menaces. Ainsi le compte Hannibal Carthaginois une photographie de guillotine avec le commentaire “C’est moi et je ne m’en cache pas”, caractérisant en image la menace de mort.
Hannibal Carthaginois affirme ici qu’il guillotinerait volontiers M. le Député Meyer HABIB (“C’est moi”) et affiche un sentiment d’impunité par l’expression affirmée “et je ne m’en cache pas !!”

Un dénommé Rémi Pioline poste lui aussi la photographie d’une guillotine appelant “au retour du concret”. Ce post, à la suite des nombreux messages de haine et d’appel au meurtre, caractérise également le délit de menace de mort :
Dans deux autres messages qui se suivent, Soulimane Msirdi écrit : “Gros porc, tu mérite le bûcher plutôt” et Saïf Eddineappelle au meurtre de M. le Député Meyer HABIB : “Purée mais ils font chier à menacer seulement. Un moment donné faut passer à l’acte bordel !!!”

2/ SUR LES MENACES DE MORT A L’ENCONTRE DE M. LE DEPUTE MEYER HABIB, PERSONNE INVESTIE D’UN MANDAT ELECTIF EN RAISON DE SON APPARTENANCE A LA RELIGION JUIVE
L’article 132-76 du code pénal prévoit alors :
• Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 – art. 171
Lorsqu’un crime ou un délit est précédé, accompagné ou suivi de propos, écrits, images, objets ou actes de toute nature qui soit portent atteinte à l’honneur ou à la considération de la victime ou d’un groupe de personnes dont fait partie la victime à raison de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une prétendue race, une ethnie, une nation ou une religion déterminée, soit établissent que les faits ont été commis contre la victime pour l’une de ces raisons, le maximum de la peine privative de liberté encourue est relevé ainsi qu’il suit :
1° Il est porté à la réclusion criminelle à perpétuité lorsque l’infraction est punie de trente ans de réclusion criminelle ;
2° Il est porté à trente ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de vingt ans de réclusion criminelle ;
3° Il est porté à vingt ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de quinze ans de réclusion criminelle ;
4° Il est porté à quinze ans de réclusion criminelle lorsque l’infraction est punie de dix ans d’emprisonnement ;
5° Il est porté à dix ans d’emprisonnement lorsque l’infraction est punie de sept ans d’emprisonnement ;
6° Il est porté à sept ans d’emprisonnement lorsque l’infraction est punie de cinq ans d’emprisonnement ;
7° Il est porté au double lorsque l’infraction est punie de trois ans d’emprisonnement au plus.
Le présent article n’est pas applicable aux infractions prévues aux articles 222-13,225-1 et 432-7 du présent code, ou au septième alinéa de l’article 24, au deuxième alinéa de l’article 32 et au troisième alinéa de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse.
La peine initialement prévue par l’article 433-3 du code pénal est de 5 ans. Elle est portée à 7 ans lorsqu’elle est accompagnée de propos à caractère antisémite.
La judéité de M. le Député Meyer HABIB est clairement visée dans ces derniers messages :
Le post de Saga Harlock franchit ainsi un nouveau cap, la menace de mort vise, non seulement une personne élue de la République, mais également une personne en raison de son appartenance à la religion juive :

Un sniper pour lui loger une balle casher dans la kippa

https://www.facebook.com/harlock.sagaiv?fref=gc&dti=1534889276801647

En effet le mot casher désigne un ensemble de règles liées à la consommation des aliments dans la religion juive, le mot kippa désignant une calotte portée par les juifs religieux.
Le post de Haroun Tazief “Te décapiter !!!! Whoooo, ils vont se salir les mains, te jeter aux chiens, te filmer, et faire passer tout ça sur YouTube, ça, c’est beau, fils de chienne et sale youpin de sous race.”

Ces menaces de mort visent de nouveau le plaignant en sa qualité de député mais également de personne de confession juive ;
“Sale youpin” est une injure antisémite connue et l’adjonction du qualificatif “sous race” fait référence à la littérature pseudo-scientifique nazie qui qualifiait les Juifs de sous-hommes (“untermensch”).
L’extrême virulence des menaces de mort et de l’ensemble des propos tenus, le fait que ces menaces et propos soient endémiques, l’actualité récente démontrant des passages à l’acte ayant conduit à la mort de plusieurs personnes et reprenant la thématique d’un antisémitisme islamo radical fait craindre à juste titre un nouveau passage à l’acte et doit conduire à prendre toute mesure urgente pour interpeller dans les meilleurs délais les différents auteurs et faire fermer les comptes et pages facebook des différents auteurs ainsi que celui dit de l’ informatrice zélée.

Avec mes remerciements anticipés pour l’intérêt que vous porterez à cette plainte, et restant bien évidemment à votre entière disposition.
Je vous prie de me croire, Monsieur le Procureur de la République, en l’expression de ma respectueuse considération.

Muriel OUAKNINE-MELKI et Oudy Ch. BLOCH
Avocats à la Cour

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