La faillite personnelle, un moyen efficace d’effacer vos dettes en Israël

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Chaque personne peut à un moment donné de sa vie se trouver dans une impasse due à l’accumulation de dettes.
Le droit israélien a mis en place une procédure dite de «faillite personnelle» ou «Pchitat Reguel», qui s’est complètement démocratisée. En effet c’est une procédure très connue du public israélien. Malheureusement elle est encore méconnue du public francophone qui y voit une procédure extrême à connotation négative, similaire à la faillite en France, un dernier recours que l’on cherche à éviter.
Or la réalité est complétement différente en Israel, pays qui a opté pour une législation protectrice des personnes qui se trouvent en situation de surendettement.
Cet article vient éclairer le public franco-israélien qui malheureusement connait parfois au cours de son parcours d’Alyah des mésaventures financières.
Une personne en difficulté financière entre dans un tourbillon, un cercle vicieux de dettes, et à ce moment critique, au lieu d’enclencher immédiatement cette procédure (qui permet d’ailleurs à ce stade de geler toute procédure engagée par tout créancier à l’encontre du débiteur), déploie tous les moyens financiers dont elle ne dispose pas pour aller recouvrir les dettes de tous les créanciers. Elle ignore qu’il existe cette procédure qui peut stopper “l’hémorragie” et redresser en temps et en heure la situation financière et/ou la trésorerie de l’affaire qui subit une secousse financière.
Au bout du compte la volonté des débiteurs de payer leurs dettes par leurs propres moyens devient mission impossible, en particulier du fait que les créanciers en Israel réagissent très vite et déclenchent automatiquement des procédures de recouvrement à Hotsaa Lapoal, ce qui a pour conséquence de multiplier la dette par des intérêts exorbitants. Résultat, la personne qui a l’origine avait investi des fonds personnels pour réaliser son projet ou constituer son affaire, s’engage dans une course folle pour essayer de réunir des fonds prêtés par des proches, voire s’endette encore plus, pour essayer de pallier les dettes.

Notre cabinet a accompagné au cours des années de multiples cas de faillite personnelle qui ont “réussi”, ayant permis aux débiteurs d’effacer totalement leurs dettes. Exemple parmi tant d’autres, un chef d’entreprise expérimenté à l’étranger avait ouvert une chaine de magasins en Israel dans le même secteur d’activité qu’en France. Pourtant, après avoir connu un succès financier, il a rencontré des difficultés jusqu’à cumuler des dettes à hauteur de plusieurs millions de shekels. Apres l’intervention du cabinet, qui à notre avis était engagée un peu trop tard, elle a tout de même permis à cet entrepreneur d’obtenir une exemption quasi-totale de toutes les dettes cumulées.
**Cet article ne peut être assimilé à une consultation juridique et ne doit être entendu que comme une source d’information générale. © Copyright 2018 A.H. TANGY

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